RÈGLEMENT R.V.Q. 184
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’éclairage d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 104
Avis de motion donné le 21 octobre 2002
Adopté le 4 novembre 2002
En vigueur le 20 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d'éclairage d'aqueduc et d'égouts et sur l'emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 104.
Le règlement modifie la ventilation de la dépense prévue aux chapitres X et XI de l'annexe I du Règlement R.V.Q. 104 concernant les travaux à réaliser à l'Avenue Giguère ainsi qu'à l'Avenue Saint-Jean-Baptiste et à la rue Michelet sans incidence sur le montant total de la dépense autorisée et de l'emprunt décrété qui demeurent inchangés.
Le règlement autorise le conseil de la ville a acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation, les terrains où les servitudes nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 1 du Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d'éclairage d'aqueduc d'égouts et sur l'emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des écrits qui y sont rattachés,R.V.Q. 104, est modifié par l'insertion après l'article 5, du suivant:« 5.1.Le conseil de la ville est autorisé à acquérir de gré a gré ou par voie d'expropriation, les terrains ou les servitudes nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés par ce règlement. »
2.L'article 39 de l'annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de l'expression « rue Blouin » par l'expression « rue Chabot ».
3.L'article 40 de l'annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement à la première phrase de « 820 » par « 420 ».
4.L'article 44 de l'annexe I de ce règlement est modifié par l'ajout à la fin de la première phrase, de ce qui suit:« la réfection des conduites d'aqueduc et d'égout pluvial sur environ 250 mètres sur l'Avenue Saint-Jean-Baptiste entre les rues Place Lola et Michelet. »
5.L'article 46 de l'annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 46.L'estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°aqueduc et égouts                                               300 000 $
2°voirie                                                                 384 000 $
3°éclairage                                                             69 000 $
4°acquisition de terrains                                           22 000 $
5°divers et imprévus                                                25 000 $
SOUS-TOTAL:            800 000 $ ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d'éclairage, d'aqueduc et d'égouts et sur l'emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 104.
Le règlement modifie la ventilation de la dépense prévue aux chapitres X et XI de l'annexe I du Règlement R.V.Q. 104 concernant les travaux à réaliser à l'Avenue Giguère ainsi qu'à l'Avenue Saint-Jean-Baptiste et à la rue Michelet sans incidence sur le montant total de la dépense autorisée et de l'emprunt décrété qui demeurent inchangés.
Le règlement autorise le conseil de la ville a acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation, les terrains où les servitudes nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
